Comment fonctionne un groupement d'employeurs et pourquoi le choisir en ESS ?

Un groupement d'employeurs est une structure à but non lucratif qui permet à plusieurs employeurs de partager un salarié pour répondre à des besoins de main-d'œuvre non permanents ou à temps partiel, tout en sécurisant l'emploi du salarié via un contrat conclu entre lui et le groupement, qui gère la rémunération et l'administration.

Qu'est-ce qu'un groupement d'employeurs et à quoi sert-il ?

Définition juridique et objectif principal

Un groupement d'employeurs est une structure à but non lucratif qui permet à plusieurs employeurs de partager un salarié. Il vise à répondre à des besoins de main-d'œuvre non permanents ou à temps partiel tout en sécurisant l'emploi du salarié. Le contrat de travail est conclu entre le salarié et le groupement, qui assure la rémunération et la gestion administrative. Cette organisation permet à chaque entreprise adhérente de disposer de compétences sans avoir à recruter en interne, tout en offrant au salarié une continuité d'emploi et une rémunération stable.

Différence entre groupement mono sectoriel et multisectoriel

Il peut être mono sectoriel (même convention collective) ou multisectoriel (activités différentes avec convention adaptée). Dans un groupement mono sectoriel, les entreprises utilisatrices relèvent souvent de la même branche professionnelle, ce qui simplifie l'harmonisation des conditions de travail. Un groupement multisectoriel regroupe des structures aux activités variées, nécessitant une convention interne qui définit les règles de mise à disposition et d'égalité de traitement. Par exemple, un groupement mono sectoriel peut rassembler plusieurs cabinets d'avocats partageant un juriste, tandis qu'un groupement multisectoriel peut réunir un hôpital, une école et une entreprise de nettoyage autour d'un salarié polyvalent.

Rôle dans l'économie sociale et solidaire

Dans l'ESS, il soutient l'insertion et la création d'activité dans les territoires fragiles comme les QPV. En mutualisant les besoins en main-d'œuvre, il permet à des structures d'insertion ou des associations locales de proposer des parcours professionnels stables, même lorsque leur activité ne justifie pas un temps plein. Le salarié bénéficie d'un employeur unique, ce qui facilite son suivi et son accès à la formation, tout en répondant aux besoins de flexibilité des entreprises adhérentes. Ce modèle favorise l'émergence de projets collectifs et renforce le tissu économique local en créant des emplois durables dans des zones souvent confrontées à des difficultés d'insertion.

Comment fonctionne un groupement d'employeurs au quotidien ?

La relation tripartite : groupement, salarié, entreprise

Le groupement d'employeurs est l'employeur unique : il recrute, paie et gère les salariés. Il signe une convention de mise à disposition avec chaque entreprise utilisatrice. Le salarié travaille successivement dans différentes structures selon un planning défini. Par exemple, un technicien de maintenance peut intervenir le lundi dans une entreprise agroalimentaire, le mardi et le jeudi dans une structure associative, et le vendredi dans une PME manufacturière, le tout sous un seul contrat de travail.

Le contrat de travail et la convention de mise à disposition

Le contrat de travail doit mentionner les conditions d'emploi et de rémunération, la qualification professionnelle, la liste des entreprises utilisatrices et les lieux d'exécution du travail. Le salarié bénéficie de l'égalité de traitement par rapport aux autres salariés des entreprises auprès desquelles il est mis à disposition, notamment en matière de sécurité et de formation. Chaque convention de mise à détaille les missions précises, les horaires et la durée de la mise à disposition pour l'entreprise concernée.

La facturation et la gestion administrative

Le groupement facture à chaque adhérent le temps de travail effectué, majoré de ses frais de gestion. Cette mutualisation permet de réduire les coûts administratifs pour chaque entreprise utilisatrice, notamment dans les quartiers prioritaires où les ressources sont souvent limitées. Par exemple, une petite structure qui n'a pas les moyens d'embaucher un salarié à temps plein peut accéder à des compétences spécialisées en ne payant que les heures réellement consommées, sans supporter les charges liées au statut d'employeur.

Pour aller plus loin sur les dispositifs d'insertion, consultez notre guide sur l'entreprise d'insertion : conventionnement.

Comment créer un groupement d'employeurs en Île-de-France ?

Trouver des adhérents et définir l'objet

Il faut au moins deux structures physiques ou morales souhaitant mutualiser un besoin en emploi pour lancer un groupement d'employeurs. Ces adhérents peuvent être des associations, des coopératives ou des entreprises de l'économie sociale et solidaire implantées dans un quartier prioritaire. L'objet du groupement doit clairement préciser les secteurs d'activité visés et les types de postes à mutualiser, afin de garantir une réponse adaptée aux besoins locaux en insertion professionnelle.

Choisir la forme juridique et rédiger les statuts

Le groupement peut prendre la forme d'une association loi 1901 ou d'une coopérative (SCOP, SCIC), selon le degré d'implication souhaité des adhérents dans la gouvernance. Les statuts doivent préciser l'objet, les règles de gouvernance et la répartition des responsabilités entre les membres. Ils définissent également les modalités de mise à disposition des salariés auprès des entreprises utilisatrices, en respectant le principe d'égalité de traitement avec le personnel de ces structures.

Déclarer et obtenir les agréments éventuels

En Île-de-France, des structures d'accompagnement peuvent aider à la création sans fournir de financement direct. Aucune autorisation préalable n'est requise pour constituer un groupement d'employeurs, mais il doit être déclaré auprès de la préfecture s'il prend la forme d'une association. Si le groupement vise à accueillir des salariés en insertion, il peut solliciter un agrément spécifique en tant que structure d'insertion par l'activité économique, auprès de la DREETS Île-de-France.

Quels sont les avantages d'un groupement d'employeurs pour les entreprises des quartiers ?

Les entreprises des quartiers prioritaires peuvent recruter un salarié qualifié pour des besoins ponctuels ou saisonniers sans avoir à supporter un emploi à temps plein. Le groupement d'employeurs permet ainsi d'accéder à des compétences spécialisées, comme un technicien en maintenance capable d'intervenir sur plusieurs machines simultanément, ou un animateur socio-culturel recruté uniquement pendant les périodes d'activité intense, par exemple lors de la mise en place d'ateliers jeunesse ou de chantiers d'insertion.

Le groupement gère les contrats, les paies et les déclarations sociales, allégeant considérablement la charge administrative des adhérents. Chaque entreprise utilisatrice ne règle que le temps de travail effectivement utilisé, majoré d'une faible participation aux frais de gestion, ce qui simplifie la comptabilité et réduit les risques d'erreur liés à la gestion interne des bulletins de paie ou des absences.

En mutualisant les besoins, les entreprises évitent les licenciements liés à l'inactivité temporaire et favorisent un emploi sécurisé pour les salariés. Par exemple, un ouvrier qualifié peut être affecté chez un adhérent en période de forte demande, puis basculé chez un autre membre du groupement lorsque l'activité ralentit, évitant ainsi toute rupture de contrat. Cela permet également de renforcer l'ancrage local en embauchant des habitants des quartiers prioritaires, contribuant ainsi à l'insertion professionnelle et au développement de l'économie sociale et solidaire sur le territoire.

Cette approche s'inscrit pleinement dans les valeurs de l'ESS, notamment lorsqu'elle est portée par une association loi 1901 ou une coopérative, et qu'elle travaille en lien avec des structures d'insertion ou une entreprise adaptée : définition, fonctionnement, création pour favoriser l'accès à l'emploi des personnes éloignées du marché du travail.

Quels sont les avantages pour les salariés, notamment en insertion ?

Dans un groupement d'employeurs, le salarié bénéficie d'un contrat de travail unique, souvent un CDI à temps plein, même lorsqu'il effectue des missions variées auprès de plusieurs entreprises utilisatrices. Cette stabilité contractuelle constitue un élément clé pour l'insertion professionnelle, en particulier pour les personnes éloignées de l'emploi ou résidant dans un quartier prioritaire.

Sécurité de l'emploi et développement des compétences

Le salarié du groupement d'employeurs acquiert des compétences transférables en travaillant dans différents secteurs ou structures, ce qui enrichit son parcours et renforce son employabilité. Cette polyvalence, reconnue par le groupement d'employeurs comme employeur unique, permet de valoriser des expériences diversifiées tout en restant couvert par la même convention collective.

Accès à la formation et à la mobilité professionnelle

Le groupement d'employeurs peut organiser des actions de formation au bénéfice de ses salariés, facilitant ainsi leur montée en compétence et leur adaptation aux besoins des adhérents. Cette approche favorise la mobilité professionnelle, notamment lorsqu'elle s'inscrit dans un parcours d'insertion par l'activité économique, en lien avec une structure d'insertion ou une mission locale.

Protection sociale renforcée

Le salarié est couvert par la même protection sociale que celle des salariés des entreprises utilisatrices, avec accès à la médecine du travail, aux installations collectives et au suivi médical dans les mêmes conditions. Cette égalité de traitement, prévue par le code du travail, renforce la sécurité de l'emploi et soutient l'insertion durable, particulièrement dans les territoires où l'accès aux droits peut être fragilisé.

Quelles sont les limites ou les points d'attention d'un groupement d'employeurs ?

Obligations et responsabilités des adhérents

Les adhérents d'un groupement d'employeurs sont solidairement responsables des dettes du groupement envers les salariés. En cas de difficulté financière du groupement, chaque entreprise utilisatrice peut être appelée à contribuer au paiement des salaires et des charges, même si elle n'a pas directement bénéficié du travail du salarié concerné. Cette responsabilité solidaire implique une confiance mutuelle et une suivi rigoureux de la santé financière du groupement.

Contraintes liées à la gestion collective

La prise de décision dans un groupement d'employeurs nécessite une concertation entre les adhérents, ce qui peut ralentir certaines réponses opérationnelles. Contrairement à une embauche directe, modifier le planning d'un salarié ou adapter ses missions demande souvent un accord préalable, notamment lorsque le salarié intervient chez plusieurs entreprises utilisatrices. Cette gouvernance partagée, bien que démocratique, demande du temps et de la disponibilité de la part des représentants des structures adhérentes.

Avant de rejoindre un groupement d'employeurs, il faut vérifier la compatibilité des conventions collectives applicables dans les entreprises utilisatrices ou prévoir une convention adaptée au sein du groupement. De plus, le groupement d'employeurs ne peut pas avoir un but lucratif, ce qui limite certains modèles économiques basés sur la redistribution de bénéfices. Cette contrainte statutaire, liée à sa forme d'association loi 1901 ou de coopérative, doit être clairement comprise par les entreprises du quartier prioritaire souhaitant s'engager dans une démarche d'insertion professionnelle via la mutualisation des besoins en emploi.

Questions fréquentes

Choisir un groupement d'employeurs en ESS, c'est opter pour une solution qui allie flexibilité pour les structures et stabilité pour les travailleurs, renforçant ainsi la résilience de l'économie sociale et solidaire sur le terrain ; pour approfondir ces dynamiques, explorez notre dossier sur l'ess et découvrez comment le média pour entreprendre dans les quartiers et dans l'économie sociale et solidaire accompagne ces initiatives au quotidien. Pour aller plus loin, consultez aussi la rubrique ess.

Références

Ce guide fait partie d'un ensemble plus large : retrouvez la vue d'ensemble des dispositifs, des financements et des parcours pour entreprendre dans les quartiers et dans l'économie sociale et solidaire.

Ce guide fait partie de la rubrique entreprendre dans l'économie sociale et solidaire.